Confidentialité

Je soussigné Monsieur Loic Lebret, exerçant les fonctions de professeur au sein de l'association MDANSE, étant à ce titre amené/e à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaître la confidentialité desdites données.
Je m’engage par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général
sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et
à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin de protéger la confidentialité des informations
auxquelles j’ai accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes
non expressément autorisées à recevoir ces informations.
Je m’engage en particulier à :
- ne pas utiliser les données auxquelles je peux accéder à des fins autres que celles prévues par mes
attributions ;
- ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en
recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
- ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de mes fonctions;
- prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions
afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
- prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité
physique et logique de ces données ;
- m’assurer, dans la limite de mes attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés
seront utilisés pour transférer ces données ;
- en cas de cessation de mes fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et
tout support d’information relatif à ces données.
Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée de mes fonctions, demeurera
effectif, sans limitation de durée après la cessation de mes fonctions, quelle qu’en soit la cause, dès
lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.
J’ai été informé que toute violation du présent engagement m’expose à des sanctions disciplinaires et
pénales conformément à la réglementation en vigueur, notamment au regard des articles 226-16 à
226-24 du code pénal.